Dominique Petro


Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Jacques
De: Dominique PETRO, épouse JACQUES
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000022424613(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Petro (Dominique, Laurence), épouse Jacques
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
nomination
16 Mai 200616/05/2006
De: Dominique Petro, épouse Jacques
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Dominique Petro, épouse Jacques
première vice- présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Dominique Petro, épouse Jacques
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente
Remplace:
M. Moreau
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Dominique Petro, épouse Jacques
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Palanque
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.